POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 9 janvier 2023
- Parties et Objet
milc company srl (ci-après “milc enterprises” ou le “Responsable du Traitement”)
Rue Guillaume Kennis, 62 1030 Bruxelles
BCE / TVA : BE0689597150
Registre des personnes morales : Bruxelles
Mail : milc@milc-company.com
Téléphone : +32495551714
milc enterprises établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est
d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse
suivante : www.milcenterprises.be, (ci-après le “Site”), de la manière dont les
données personnelles sont récoltées et traitées par milc enterprises.
Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique
ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, milc enterprises détermine tous les moyens et finalités techniques,
juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des
Utilisateurs. milc enterprises s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi
du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement
européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).
milc enterprises est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les
données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le
“Sous-traitant”). Le cas échéant, milc enterprises s’engage à sélectionner un Sous-
traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et
organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du
Règlement.
- Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de
données personnelles. Le traitement de ces données par milc enterprises, en sa
qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et
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pour le compte de milc enterprises, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par milc enterprises,
conformément aux finalités citées plus bas, via :
En acceptant notre politique d’exploitation de vos données personnelles, Milc
Company s’engage a ne divulger aucune information personnelle dans le cadre
de son activité en Belgique. Toute fois, vos données seront stockées dans notre
base de données à des fins de gestion de notre clientèle. Il se peut que nos
services vous contactent dans le cadre privé de nos relations professionnelles.
- Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données
personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
Vos données sont collectées dans notre base de donnée, afin d’améliorer nos
services.
- Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que milc
enterprises recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la
présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
Toutes vos données personnelles si toute fois vous nous les transmettez, seront
utilisées à des fins d’amélioration de nos services.
- Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et
marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des
données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la
présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case
proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour
permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec milc enterprises. Tout
contrat liant milc enterprises et un Utilisateur portant sur les services et biens
proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité
par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,
conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de
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confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à
l’occasion des services proposés par milc enterprises, pour les finalités indiquées
plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné.
- Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du
Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps
raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour
lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an
- Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs,
sous-traitants ou fournisseurs de milc enterprises qui offrent des garanties de
sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le milc enterprises dans le
cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent
sous l’autorité directe de milc enterprises, et sont notamment responsables de
recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été
divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. milc
enterprises assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de
façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de
marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour
qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.
- Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par
courrier électronique à l’adresse suivante : milc@milc-company.com, ou une lettre
par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse
suivante : Rue Guillaume Kennis, 62 1030 Bruxelles
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, milc enterprises garantit le droit d’accès à
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l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès
auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à
caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les
destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations
internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère
personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour
déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à
l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des
informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et
les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés
sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par
l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de
l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme
électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit
autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois
après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
milc enterprises garantit le droit de rectification et d’effacement des données
personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou
non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur
procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte
utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome,
dans quel cas la demande peut en être faite auprès de milc enterprises.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins
qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des
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informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les
meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère
personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le
Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts
de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique,
pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à
caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces
responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou
de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce
traitement est nécessaire:
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit
de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement
est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation
du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou
exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.
d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données
personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle
communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.
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e. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de
milc enterprises les données à caractère personnel les concernant dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de
transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que milc
enterprises y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du
paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel
soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque
cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à
l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une
mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi
le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de
tiers.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses
données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris
l’automatisation des données effectuée par milc enterprises. Conformément à l’article
21 du Règlement, milc enterprises ne traitera plus les données à caractère
personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement
qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,
l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à
caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au
profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les
données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses
données personnelles par milc enterprises auprès de l’Autorité de Protection des
Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent
être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
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L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première
instance de son domicile.
- Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de
fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du
Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce
présent article.
a. Principes généraux
Un “Cookie” est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le
disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une
connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de
l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels milc enterprises
collabore.
Certains des cookies utilisés par milc enterprises sont nécessaires au bon
fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son
navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la
gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par milc enterprises sur le Site :
Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet,
permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter
la navigation de l’Utilisateur ;
Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent
la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le
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nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils
indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour
améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres
susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à milc enterprises de repérer
les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet
en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la
langue) ;
Les cookies de traçage : milc enterprises utilise des cookies de traçage via
Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du
Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à milc
enterprises de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces
cookies à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la
finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de
l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :
1 an
d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur,
il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son
navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir
un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider
d’accepter cela, ou de le refuser.
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne
pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient
ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.
Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en
utilisant le/les lien(s) suivant(s):
Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge :
http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
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Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à
paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
- Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des
tiers non liés à milc enterprises. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au
regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de milc
enterprises.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le
mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données
personnelles sur le site Internet. milc enterprises conseille vivement aux personnes
exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation
responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu
responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de
mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert
par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment
concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données
personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur
précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
milc enterprises n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de
données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des
attaques informatiques.
- Sécurité
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et
techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte
des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au
regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données
personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein
du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.
- Modification de la Politique de confidentialité
milc enterprises se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité
afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors
invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre
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connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée
sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.
- Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège
social de milc enterprises.
- Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité,
l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante :
milc@milc-company.com